Conditions générales des ventes
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://le-spark.fr (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés, ainsi que de l’application mobile Le Spark mise à disposition par LE SPARK et opérée techniquement par LiveXperience (ci-après l’« Application »).
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site et/ou à l’Application, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site et de l’Application.
3. Accès au Site et à l’Application
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à Internet qui restent à la charge de l’Utilisateur. Certaines fonctionnalités (création de compte, réservation, achats en ligne) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’accès à l’Application nécessite le téléchargement de celle-ci depuis les plateformes de téléchargement (App Store, Play Store) et l’acceptation des éventuelles conditions applicables à ces plateformes.
4. Utilisation des comptes
Pour bénéficier de certains services (réservations, suivi, avantages, etc.), l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de tout usage qui pourrait en être fait par un tiers.
Il s’engage à informer immédiatement LE SPARK de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout incident de sécurité.
5. Contenus publiés par les Utilisateurs
L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu (avis, commentaires, photo de profil, messages, etc.). Il est seul responsable du contenu qu’il diffuse et garantit :
- qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu ;
- que le contenu est conforme aux lois et règlements en vigueur ;
- qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, droits d’auteur, droit à l’image, etc.).
LE SPARK se réserve la faculté de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou non conforme aux présentes CGU.
6. Service basé sur la localisation
Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent reposer sur la collecte de données de localisation (ex. géolocalisation pour trouver des partenaires ou des clubs à proximité). L’activation de ces fonctionnalités est facultative et nécessite votre accord via les réglages de votre appareil. Vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation.
7. Comportement de l’Utilisateur – Respect d’autrui
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux à l’égard des autres utilisateurs et des équipes de LE SPARK. Il lui est notamment interdit de :
- diffamer, injurier, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits légaux d’autrui ;
- diffuser des propos racistes, discriminatoires, haineux, violents, vulgaires, obscènes ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- divulguer sans autorisation des informations personnelles relatives à des tiers (adresse, téléphone, email, etc.) ;
- identifier ou diffuser toute information concernant un mineur permettant de le reconnaître ;
- diffuser des messages à caractère politique ou militant dans le cadre des services ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LE SPARK ou de tiers.
8. Interdictions techniques
Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
- d’introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre code malveillant ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de LE SPARK, de CITRON NOIR ou de LiveXperience ;
- d’utiliser tout dispositif automatisé (robot, scraper, etc.) pour extraire massivement des données du Site ou de l’Application ;
- de procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au contournement de mesures techniques de protection ;
- d’utiliser le Site ou l’Application à des fins de revente, d’agrégation de données ou de création de services concurrents.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, l’Application, leur structure générale ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de LE SPARK ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Liens hypertextes
Le Site et l’Application peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou services. LE SPARK n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
11. Disponibilité du service
LE SPARK, CITRON NOIR et LiveXperience s’efforcent de maintenir le Site et l’Application accessibles et fonctionnels. L’Utilisateur reconnaît toutefois que l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de problème technique. LE SPARK ne pourra être tenue responsable de ces indisponibilités temporaires.
12. Résiliation – Suspension
L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Site ou l’Application. Il peut également demander la suppression de son compte via les interfaces prévues ou par demande écrite.
LE SPARK se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, de comportement inapproprié ou d’utilisation frauduleuse des services.
13. Limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». LE SPARK ne garantit pas l’absence totale de bugs, d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas LE SPARK ne pourra être tenue responsable de dommages indirects imputables à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou l’Application.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.