Conditions générales des ventes
PRÉAMBULE – Identité du vendeur
La société LE SPARK, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 325 Rue Lavoisier, 54710 Ludres, immatriculée au RCS sous le numéro 842 002 834 (SIRET 84200283400013), titulaire de la marque « Le Spark », édite et exploite le site internet https://le-spark.fr (ci-après le « Site »).
La société LE SPARK commercialise notamment des produits physiques, des cartes cadeaux, ainsi que des prestations de services (réservation de terrains, événements, cours, etc.).
Pour toute demande, le Client peut contacter LE SPARK :
– Par courrier : LE SPARK – 325 Rue Lavoisier, 54710 LUDRES – France
– Par email : www.le-spark.fr/contact/
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par LE SPARK au Client via le Site.
Les CGV s’appliquent à toute commande (ci-après la « Commande ») passée sur le Site par une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique et agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV ne régissent pas la fourniture de produits ou services proposés par des tiers via des liens, bannières ou autres liens hypertextes présents sur le Site. LE SPARK ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces services ou de ces ventes opérés par des tiers.
Article 2 – Acceptation et modification des CGV
Les CGV sont librement consultables sur le Site, dans la rubrique « Conditions générales de vente ». Elles sont opposables au Client dès leur acceptation au moment de la validation de la Commande, matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet.
En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
LE SPARK se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une Commande est celle en vigueur sur le Site à la date de validation de ladite Commande.
Article 3 – Le Client
Le Client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter, ou être valablement autorisé par son représentant légal.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de toute Commande. Il s’engage à ne pas procéder à des achats en vue de leur revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de commerce.
Article 4 – Produits et services
4.1 Produits physiques
Les produits proposés à la vente (textile, accessoires, équipements, etc.) sont décrits et présentés sur le Site avec le plus grand soin. Toutefois, pour des raisons techniques (écran, prise de vue, traitement d’image), la perception réelle des produits peut légèrement différer des photos. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
4.2 Cartes cadeaux et prestations dématérialisées
LE SPARK propose à la vente des cartes cadeaux ou bons dématérialisés donnant droit à des prestations (réservation de terrains, cours, achats en boutique, etc.), dans les conditions décrites sur le Site (montant, durée de validité, modalités d’utilisation). Le Client est informé que ces cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable et sous réserve qu’elles n’aient pas commencé à être utilisées.
4.3 Prestations de services – Réservation de terrains, cours et événements
LE SPARK propose également des prestations de service (réservation de terrains de padel, cours individuels ou collectifs, stages, tournois, événements). Les caractéristiques essentielles de ces prestations (date, horaire, lieu, prix, conditions d’annulation) sont précisées sur le Site ou communiquées au Client avant la validation de la Commande.
4.4 Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks ou des créneaux disponibles. En cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, LE SPARK en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, le remplacement par un produit ou service équivalent, un avoir, ou le remboursement de la Commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la Commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la Commande.
LE SPARK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
Article 6 – Commande
6.1 Processus de Commande
Le Client sélectionne les produits et/ou services de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa Commande (produits, quantités, prix), corrige si nécessaire, puis valide la Commande après avoir accepté les CGV.
La Commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la Commande est alors adressé au Client.
6.2 Refus de Commande
LE SPARK se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de :
- quantités anormalement élevées au regard de l’usage normal d’un consommateur ;
- litige existant avec le Client (impayé, abus, fraude) ;
- données manifestement erronées ou incomplètes.
Article 7 – Paiement
7.1 Exigibilité
Le prix est intégralement exigible à la Commande. Aucun produit ou service ne sera livré ou exécuté avant l’encaissement complet du montant correspondant.
7.2 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site via un prestataire de paiement sécurisé. LE SPARK n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client.
7.3 Sécurisation
Le Site utilise un protocole de chiffrement (HTTPS) et des solutions de paiement sécurisées. Le Client est invité à vérifier la présence du cadenas et du préfixe « https » dans la barre d’adresse de son navigateur.
7.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LE SPARK jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
Article 8 – Livraison des produits
8.1 Lieu et modes de livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande, en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le Site. Les modes et délais de livraison proposés sont présentés avant la validation de la Commande.
8.2 Risques et réception
Les risques sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou tout tiers désigné par lui, prend physiquement possession du ou des produits. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et, le cas échéant, d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer LE SPARK dans les meilleurs délais.
Article 9 – Prestations de service datées et droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée (réservation de terrains, tournois, événements datés, etc.).
Pour les autres produits ou services ne relevant pas de cette exception, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits (ou de la conclusion du contrat pour certains services) pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions décrites sur le Site et dans les présentes CGV.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes sont traitées par LE SPARK en qualité de responsable de traitement. Les modalités complètes de traitement des données, les finalités, la base légale et les droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, à laquelle les présentes CGV renvoient expressément.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, marques, etc.) sont la propriété exclusive de LE SPARK ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LE SPARK.
Article 12 – Responsabilité
LE SPARK ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
LE SPARK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de clientèle, préjudice d’image, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou services.
Article 13 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Les modalités d’exercice de ces garanties sont rappelées au Client sur le Site et dans la documentation fournie le cas échéant.
Article 14 – Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LE SPARK -> www.le-spark.fr/contact/spark.fr.
À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes en application du droit commun. Le droit français est seul applicable aux présentes CGV et aux ventes conclues via le Site.
Article 15 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.